Cadre légal et prestations sociales
Cadre légal
Le CHUV étant un service de l’Etat de Vaud, ses collaboratrices et collaborateurs sont soumis à une loi particulière (la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud, ci-après Lpers) qui gère les relations entre l’Etat et ses collaborateurs.
Durée et horaires de travail
Pour l’ensemble du personnel du CHUV, la durée hebdomadaire du travail est fixée à 41h30 pour une activité à 100%, soit 8h18 par jour.
Les médecins assistant-e-s, chef-fe-s de clinique et chef-fe-s de clinique adjoint-e-s travaillent entre 41h30 et 50h par semaine. En ce qui concerne les horaires de travail, vous recevrez une information adéquate directement auprès de votre service.
Les collaboratrices et collaborateurs sont tenus d’accepter les différents aménagements d’horaires proposés.
Vacances
Les collaboratrices et collaborateurs du CHUV ont droit à cinq semaines, soit vingt-cinq jours de vacances par an, puis six semaines dès l’année où ils atteignent l’âge de 60 ans.
Prestations sociales
Les trois piliers
En Suisse, le système des assurances sociales repose sur trois piliers. Au CHUV, la participation de l'employeur au second pilier est plus forte que dans la grande majorité des entreprises suisses, avec 15% du salaire cotisant payé par ce dernier.
Premier pilier: assurance vieillesse et survivants (AVS/AI/APG)
Le 1er pilier est constitué d'une une assurance fédérale (AVS/AI) devant couvrir les besoins vitaux. Tout employé-e du CHUV (à partir du 1er janvier de l’année de ses 18 ans) est soumis à l’obligation de cotiser à l’assurance vieillesse et survivants (AVS). La cotisation est calculée sur la base du salaire déterminant, c’est-à-dire l’ensemble des revenus salariaux (salaire, 13e salaire, heures supplémentaires, indemnités fixes et variables, ...). Les allocations familiales et les remboursements de frais ne sont pas pris en compte dans le salaire déterminant.
Prestations
Une rente de vieillesse est versée à 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes.
Une rente de survivants peut être versée à la veuve ou aux enfants/orphelins.
Deuxième pilier: prévoyance professionnelle
Une assurance professionnelle (LPP) permet de maintenir de façon appropriée le niveau de vie antérieur, par exemple lorsqu'une personne part à la retraite ou se retrouve au chômage. L’assurance professionnelle des personnes au service de l’Etat de Vaud est organisée dans le cadre de la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud (CPEV). Pour les médecins assistant-e-s, chef-fe-s de clinique et chef-fe-s de clinique adjoint-e-s, elle est organisée par l’Association suisse des médecins assistant(e)s et chef(e)s de clinique (ASMAC). En ce qui concerne les assistant-e-s universitaires, l’assurance est gérée par Retraites Populaires.
Doivent cotiser, selon les normes de la LPP (loi sur la prévoyance professionnelle), les salarié-e-s qui:
sont assuré-e-s à l’AVS;
ont dépassé l’âge de 20 ans;
touchent un salaire déterminant pour l’AVS qui dépasse 20 520 CHF par an;
n’ont pas encore atteint l’âge de la retraite;
sont engagé-e-s pour plus de trois mois.
Prestations
Rente de vieillesse: à l’âge de la retraite, les assuré-e-s ont droit à des prestations de vieillesse dont le montant est calculé en fonction de l’âge d’entrée et du nombre d’années de cotisations.
Rente d’enfant de retraité-e.
Rente de veuve ou de conjoint survivant.
Rente d’orphelin-e.
Rente d’invalidité (partielle ou définitive): une pension est versée dès le moment où l’assuré-e voit son traitement réduit ou supprimé pour cause d’absence prolongée à la suite d'une maladie ou d'un accident.
Troisième pilier
Il s’agit d’une prévoyance individuelle, organisée librement par la personne elle-même (plan d’épargne et assurances diverses).
Retraite
L’âge de la retraite obligatoire est fixé pour les hommes et les femmes à 65 ans. L’âge minimum de la retraite est de 58 ans pour les professions soignantes et de 60 ans pour les autres.
Si la collaboratrice ou le collaborateur atteint cette limite minimum et qu’il a 37,5 ans de cotisations à la caisse de pensions, il est amené à quitter le CHUV avec la rente maximum, soit 60% de la moyenne du traitement cotisant des trente-six derniers mois. De plus, la loi sur la caisse de pensions permet également de prendre, avec l’accord de l’autorité d’engagement, une retraite partielle.
Chômage
Tout-e employé-e du CHUV (à partir du 1er janvier de l’année de ses 18 ans) est soumis-e à l’obligation de cotiser à l’assurance chômage (AC). Les bénéficiaires d’une rente AVS qui continuent à exercer une activité lucrative ne sont, en revanche, plus tenus de cotiser à l’assurance chômage.
Prestations
En cas de perte d’emploi, les caisses versent 70% à 80% du gain assuré pendant 400 à 520 jours, pour autant que le ou la collaborateur-trice ait cotisé pendant douze mois au moins, au cours des deux dernières années.
Assurance accidents
Tout-e employé-e du CHUV travaillant plus de huit heures par semaine a l’obligation de cotiser à l’assurance accidents. Sa cotisation couvre les accidents non professionnels. La cotisation de l’employeur couvre, elle, les accidents et les maladies professionnels.
Cas particuliers
Les apprenti-e-s et stagiaires sont soumis à des règles de cotisations particulières dont vous trouverez le détail auprès de votre Bureau du personnel, au besoin.
