Les directives administratives et techniques ont pour but de récapituler et de normaliser les opérations administratives dans le domaine de la construction, la transformation ou la rénovation des bâtiments de l'Etat financées par le budget d'investissement ou par le budget de fonctionnement. Elles doivent faciliter les relations entre le maître de l'ouvrage, les mandataires et les entreprises.
Nos directives, basées sur celles du SIPAL, intègrent les règles élaborées dans le cadre de la législation définissant l'autonomie particulière du CHUV, pour ce qui concerne les bâtiments à caractère sanitaire.
Documents | Types |
Formulaire | |
Formulaire | |
Annexe |
(571Kb)
(598Kb)