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Conditions générales

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales d'achat.


Charte du fournisseur


Être fournisseur des hôpitaux universitaires – Obligations et devoirs

Afin de pérenniser une déontologie dans les relations commerciales avec leurs fournisseurs, les HUG et le CHUV ont déterminé un ensemble de règles qui définissent des relations de collaboration, transparentes et exemptes de conflits d’intérêts.

  • Un accès aux locaux réglementé

    L’accès aux locaux de soins n’est pas autorisé, ceci afin de garantir l’intimité ainsi que le respect d’une totale confidentialité pour nos patients et leurs traitements.

  • Les visites aux professionnels

    Les visites aux professionnels sont autorisées, exclusivement avec les collaborateurs occupant une fonction de cadre, et ceci uniquement sur rendez-vous. Pour les HUG, les visiteurs doivent s’identifier au moyen d’un badge générique délivré aux réceptions centrales des sites hospitaliers. Ce badge peut devenir nominatif pour les visiteurs régulièrement présents.

  • Les visites aux blocs opératoires

    Les visites aux blocs opératoires et unités interventionnelles ne sont pas admises. Exceptionnellement, une autorisation spéciale peut être accordée, si la visite est dûment validée par le médecin chef de service (ou le médecin adjoint). Le visiteur doit obligatoirement s’être préalablement enregistré, conformément à la procédure de «demande d’accréditation d’un fournisseur». De plus, il devra être encadré durant toute la visite par le médecin chef de service ou médecin adjoint.

  • La qualité de l’information fournie

    Les informations fournies et les présentations faites par le fournisseur dans tout domaine (médical, pharmaceutique, technique, informatique, etc.) doivent être effectuées uniquement par ses collaborateurs qui disposent de connaissances étendues dans le domaine auquel les prestations et produits présentés s’appliquent. Le fournisseur est garant de la qualité et de l’exactitude de l’information transmise, il sera tenu responsable d’une information et/ou présentation inexactes qui s’avèreraient dommageables pour nos patients, nos collaborateurs ou nos établissements.

  • Aucune collation offerte

    Aucune collation n’est offerte par le fournisseur dans le cadre de ses présentations (l’organisation de congrès demeure réservée et peut faire l’objet d’une dérogation).

  • Aucun cadeau accepté

    Aucun cadeau ou échantillon de médicaments ne peut être remis par le fournisseur.

  • Aucun médicament, dispositif médical ou échantillon remis

    Aucun médicament, ni dispositif médical, ne peut être remis à un collaborateur des hôpitaux universitaires sans une demande émise, sous la forme écrite, par la Centrale d’achats et d’ingénierie biomédicale (CAIB) ou une personne autorisée. Aucun échantillon ne doit être remis, sans qu’une demande formelle n’ait été faite au préalable par la CAIB.

  • Accord avant toute communication

    Le fournisseur qui souhaite, dans le cadre de sa communication, informer sur ses relations commerciales avec les HUG et/ou le CHUV, doit obtenir préalablement l’accord écrit du service de la communication. L’utilisation du logo de nos établissements est strictement réservée.

  • Le secret à respecter

    Le fournisseur s’engage à respecter une totale confidentialité envers quiconque sur les informations dont il aurait connaissance dans ses rapports avec les hôpitaux universitaires, tout particulièrement les informations liées à nos patients et à leurs traitements. Cette obligation perdure même après la fin des relations commerciales.

  • Une clause du contrat

    En devenant partenaire commercial des hôpitaux universitaires CHUV et HUG, le fournisseur s’engage à respecter les règles ci-dessus et à en transmettre le contenu à ses collaborateurs. Le non-respect de celles-ci pourrait entraîner une suspension, voire une rupture, des relations commerciales.



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