Droits et devoirs des patients
Différentes lois, dont la loi vaudoise sur la santé publique, reconnaissent au patient des droits spécifiques dans sa relation avec les professionnels de la santé. On peut les définir de la manière suivante:
- Droit à l’information
Le patient a le droit d'être informé de manière claire et appropriée sur son état de santé, sur les examens et traitements envisageables, sur les conséquences et les risques éventuels qu'ils impliquent, sur le pronostic et sur les aspects financiers du traitement.
- Le consentement libre et éclairé
Qu’il soit majeur ou mineur, le patient capable de discernement donne son consentement libre et éclairé aux soins invasifs et non usuels, ceci après avoir été bien informé par le professionnel de la santé. Le patient a le droit de changer d’avis et de retirer le consentement qu’il a donné.
- Les directives anticipées
Vous avez la possibilité de donner à votre médecin, à votre entourage ou à un représentant légal des directives écrites sur la manière dont vous souhaitez être pris(e) en charge en cas de perte de votre capacité de discernement. Vous pouvez par exemple:
indiquer quels actes thérapeutiques vous acceptez ou refusez
désigner un représentant thérapeutique (un proche, un ami, une personne de confiance) qui sera chargé de prendre les décisions concernant vos soins à votre place si vous n'étiez plus en mesure de le faire.
- Le droit au libre choix
Le patient a le droit d’être admis dans l’établissement sanitaire d’intérêt public de son choix, pour autant que celui-ci ait un lit disponible et que ses équipements lui permettent de fournir les prestations nécessaires. Dans le cas d'un traitement ambulatoire, le patient a le droit de choisir librement le professionnel de la santé auquel il souhaite s'adresser, sous réserve de ses disponibilités. Ce libre choix peut être toutefois limité par la couverture d’assurance choisie.
- Mesures de contraintes
Ces dernières sont, par principe, interdites. Exceptionnellement, un médecin peut les instaurer après consultation de l’équipe soignante si le patient présente un danger grave pour sa santé, sa sécurité ou pour celles d’autres personnes. II faut que la mesure soit proportionnelle et que d’autres moyens moins restrictifs aient échoué.
Toute décision d’hospitalisation d'office, de placement ou de maintien dans un établissement du Département de psychiatrie du CHUV, peut faire l’objet d’un recours auprès de la Justice de paix dans un délai de 10 jours dès sa notification. Si la décision émane de la justice de paix, le recours est adressé à la chambre des tutelles du Tribunal cantonal.
- Secret professionnel
Le patient a droit au respect de la confidentialité et de sa sphère privée. Il est le maître du secret et peut délier le médecin de l’obligation de garder le secret et l’autoriser à transmettre des informations à des tiers. Le secret est partagé entre les professionnels de la santé de l’institution qui participent à la prise en charge.
- L’accès au dossier
Voir rubrique du même nom. Le patient a le droit de consulter son dossier et de s’en faire expliquer la signification. Il peut s’en faire remettre en principe gratuitement les pièces, en original ou en copie, et peut les transmettre au professionnel de la santé de son choix.
- Le droit à être accompagné
Un patient qui séjourne dans un établissement sanitaire a droit à une assistance et des conseils pendant toute la durée de son séjour.
- Dons d’organes et de tissus
Une personne peut décider de son vivant de donner ses organes à des fins de transplantation. Le don d'organes ou de tissus ne peut en aucun cas faire l'objet de transactions commerciales.
Une relation thérapeutique de confiance dépend d’un esprit de dialogue réciproque et de la participation active du patient. Il vous incombe ainsi d’informer les professionnels de la santé dans la mesure du possible sur la maladie et sur les éventuels traitements reçus. Il est également important de suivre le traitement prescrit une fois celui-ci accepté.
Pour plus d’informations, il est recommandé de consulter la brochure "L'essentiel sur les droits des patients", qui vous donnera toutes les informations relatives à vos droits en tant que patient d'un établissement sanitaire. Elle est distribuée à toute personne prise en charge au CHUV.
