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Que prendre avec vous?

Questions Générales

J’ai conclu un modèle médecin de famille ou réseau de soins, quelles démarches dois-je effectuer avant une prise en charge au CHUV?

  • A l’exception des cas d’urgence, vous devez contacter en premier lieu votre médecin généraliste pour obtenir son aval avant une prise en charge au CHUV. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre assurance maladie.


Je suis venu-e au CHUV et j’aimerais savoir dans quels délais je recevrai ma facture?

  • Pour une hospitalisation, le délai moyen est de 45 à 50 jours

  • Pour un traitement ambulatoire, le délai moyen est de 30 jours.


Pourquoi la facture que je dois payer moi-même n’a pas de bulletin de versement (BVR)?

  • Une facture émise sans BVR fait partie d’un échelonnement de paiement ou d’un dépôt préalable. Ce type de facture est suivi d’un relevé de compte mensuel, indiquant l’ensemble des mouvements qui ont eu lieu durant le mois écoulé.


Est-il possible de bénéficier d'un arrangement de paiement sur une facture?

  • Sous certaines conditions et moyennant un engagement formel de votre part, un arrangement de paiement peut être consenti. Si celui-ci n’est pas respecté, il sera considéré comme caduc.


Quel est le délai de paiement standard pour une facture?

  • Le délai de paiement standard est de 30 jours. La date d’échéance apparaît sur la facture.


Vous avez envoyé une facture directement à mon assurance. Comment pourrais-je la contrôler?

  • Lorsque nous envoyons une facture directement à votre assurance, nous envoyons systématiquement une copie pour information à notre patient-e ou à son répondant légal. Cette disposition découle de la Loi sur l’assurance maladie (LAMal).


Suite à l’intervention de l’ambulance à mon domicile, j’ai reçu deux factures. Pourquoi?

  • En cas d’intervention importante des services d’urgences, il se peut que l’ambulance soit accompagnée d’un second véhicule du SMUR (service mobile d’urgence et de réanimation). L’ambulance est facturée par la compagnie ayant effectué le transport, le SMUR est facturé par nos soins pour la région lausannoise. La facture pour le SMUR concerne plus particulièrement le déplacement du médecin urgentiste ou anesthésiste.


Je ne suis pas d’accord avec les prestations qui m’ont été facturées, auprès de qui puis-je envoyer ma réclamation?

  • Vous pouvez nous adresser directement un couriel (en cliquant ici) en justifiant votre position. Suite à votre écrit, nous suspendrons notre facture durant la période où nous procéderons aux investigations auprès des services et médecins concernés et vous informerons du résultat de nos démarches.


15 CHF de participation aux frais de séjour me sont facturés par mon assurance: pourquoi?

  • Depuis le 1er janvier 2011, l'ordonnance sur l'assurance maladie prévoit une contribution financière de la part du ou de la patient-e de 15 CHF / jour aux frais de séjour hospitalier (nourriture, logement). Ce montant est fixe, et ne peut être sujet à variation (par exemple, si le ou la patient-e vient avec sa propre nourriture à l'hôpital). Ce montant de participation n'a aucun impact sur les revenus de l'établissement hospitalier. Il vous sera facturé directement par votre assurance maladie. Il est encore à noter que les enfants, les jeunes en formation ou les femmes admises pour prestations de maternité ne sont pas concernés par cette mesure.


Dépôt de garantie financière et Remboursement

J’ai effectué un dépôt de garantie financière et mon traitement est maintenant terminé. Comment puis-je obtenir le solde en retour?

  • Vous trouverez toutes les informations relatives à votre dépôt ici Icone fichier (146Kb).


Puis-je être remboursé-e par chèque ou par mandat?

  • Nous n’effectuons pas de remboursement par mandat. A défaut de compte bancaire et si vous êtes dans l’incapacité de venir à la caisse centrale du CHUV, nous pouvons vous envoyer un chèque.


Pourquoi ne me créditez-vous pas mon compte alors que j’ai payé avec une carte?

  • Nous ne stockons pas les informations des cartes bancaires. En cas de solde en votre faveur, une demande écrite vous sera adressée pour vous demander vos coordonnées bancaires complètes.


Maternité

Je viens d’accoucher. Qui prend en charge le séjour de mon bébé?

  • Lors d’un accouchement sans complication pour le bébé, la facture est envoyée à l’assurance de la maman. Lors de complications, mêmes légères, la facture est envoyée à l’assurance du bébé. Nous vous rappelons que vous avez trois mois, dès la date de naissance, pour assurer un nouveau-né.


Mon assurance me réclame une participation financière pour des prestations en lien avec ma grossesse.

  • Seules les prestations en lien direct avec la maternité sont exemptées de participations (franchise et quote-part), selon la LAMal art 64 al. 7.


Accident

J’ai eu un accident. A qui dois-je l’annoncer?

  • Si vous êtes un-e travailleur-euse occupé-e ou indépendant-e en Suisse, prenez rapidement contact avec votre employeur. C’est votre assureur LAA qui va en effet prendre en charge votre accident (pour autant que vous ayez dûment rempli le questionnaire accident), (art. 45, al. 1 et 3 LAA).

  • Si vous êtes sans activité lucrative (écolier-ère-s, étudiant-e-s, chômeur-euse-s sans indemnités, retraité-e-s ou rentier-ère-s AI), c’est votre caisse maladie qui prendra en charge votre accident (pour autant que vous ayez dûment rempli le questionnaire accident), (art. 111 OAMal).

  • Si vous êtes chômeur-euse avec indemnités, vous devez aviser sans retard l’organe compétent de l’assurance-chômage ou la SUVA de tout accident (art. 9 de l’Ordonnance sur l’assurance accidents des personnes au chômage).

  • Si vous êtes militaire, l'assurance militaire prendra en charge votre accident.


Suite à mon accident, j’ai reçu une facture à la maison bien que je sois assuré-e par mon employeur. Pourquoi?

  • En règle générale, ce genre de situation découle d’une déclaration d’accident qui n’a pas été remplie auprès de l’assureur accident. Nous vous conseillons de prendre contact rapidement avec votre employeur (secteur des ressources humaines), afin de régulariser la situation. A la suite de votre annonce, nous annulerons votre facture afin de l’établir directement à votre assureur accident.


Patient domicilié hors du canton de Vaud ou à l'étranger

J’habite dans un autre canton (hors du canton de Vaud) et le CHUV a émis deux factures pour mon hospitalisation. Pourquoi?

  • La rémunération des prestations hospitalières en assurance obligatoire est prise en charge par le canton de domicile et l'assureur-maladie, selon leur part respective (LAMal, art. 49a). La part cantonale se monte à 55%. La seconde partie est prise en charge par votre assurance maladie.

  • Si votre hospitalisation extra-cantonale a résulté d’une raison médicale (urgence, ou prestation non disponible dans le canton de domicile), nous envoyons une facture au service de la santé publique de votre canton de domicile et une facture à votre assurance maladie. Il n'y a pas de facture à votre charge dans cette situation.

  • Si votre hospitalisation extra-cantonale a été effectuée au CHUV par "commodité personnelle", votre canton de domicile ne prend en charge que le montant qu'il aurait payé dans un hôpital de votre canton. Dans ce cas, une partie du montant (différent selon le domicile) vous sera facturé par cette seconde facture.


Je suis domicilié à l'étranger et j'aimerais recevoir des soins au CHUV.

Vous avez la possibilité d'être pris-e en charge au CHUV, après analyse de votre dossier médical. Votre demande est à envoyer par mail à la Direction médicale du CHUV. Celle-ci vous informera ensuite de la procédure à suivre. Vous serez amené-e à vous acquitter d'un pré-paiement non remboursable de CHF 400.- pour l'analyse de votre demande.


Je suis domicilié dans un pays de l’Union européenne (UE). Quels documents dois-je présenter à l’hôpital?

  • Pour les cas d’urgence, il faut présenter sa carte européenne d’assurance (CEAM - S1, anciennement E111) valable ou le certificat provisoire de remplacement de la carte européenne.

  • Pour les traitements planifiés, il faut présenter un formulaire S2 (anciennement E112).

Ces documents sont délivrés par la sécurité sociale de votre pays de résidence. En l'absence de la CEAM pour les soins d'urgence ou du formulaire S2, les frais de soins sont à votre charge. Pour plus de renseignements, vous pouvez nous contacter par mail.

Cas particuliers:

  • L’Espagne ne couvre pas les soins à l’étranger pour les personnes de nationalité non européenne, sauf si leur époux-se est de nationalité européenne et affilié-e à la Sécurité sociale

  • Le formulaire S2 émis par la Grèce n’est plus reconnu comme garantie valable par la Suisse jusqu’à nouvel avis.

  • Bien que faisant partie de l’UE, la Croatie ne fait pas encore partie du cercle des pays pour lesquels les soins d’urgence dans un pays de l’UE/AELE sont remboursés.


Comment puis-je régler ma facture depuis l’étranger?


Assurance Invalidité

Mon enfant est au bénéfice d’une décision émise par l’assurance invalidité. Quelles sont les prestations qui seront prises en charge par cette assurance sociale?

  • Seuls les traitements en lien direct avec l’infirmité congénitale indiquée sur la décision AIF seront pris en charge.