Questions Générales
Je suis venu-e au CHUV et j’aimerais savoir dans quels délais je recevrai ma facture?
Pour une hospitalisation, le délai moyen est de 45 à 50 jours
Pour un traitement ambulatoire, le délai moyen est de 30 jours.
Pourquoi ma facture n’a-t-elle pas de bulletin de versement (BVR)?
Une facture émise sans BVR fait partie d’un échelonnement de paiement ou d’un dépôt préalable. Ce type de facture est suivi d’un relevé de compte mensuel, indiquant l’ensemble des mouvements qui ont eu lieu durant le mois écoulé.
Est-il possible de bénéficier d'un arrangement de paiement sur une facture?
Sous certaines conditions et moyennant un engagement formel de votre part, un arrangement de paiement peut être consenti. Si celui-ci n’est pas respecté, il sera considéré comme caduc.
Quel est le délai de paiement standard pour une facture?
Le délai de paiement standard est de 30 jours. La date d’échéance apparaît sur la facture.
Vous avez envoyé une facture directement à mon assurance. Comment pourrais-je la contrôler?
Lorsque nous envoyons une facture directement à votre assurance, nous envoyons systématiquement une copie pour information à notre patient-e ou à son répondant légal. Cette disposition découle de la Loi sur l’assurance maladie (LAMal).
Suite à l’intervention de l’ambulance à mon domicile, j’ai reçu deux factures. Pourquoi?
En cas d’intervention importante des services d’urgences, il se peut que l’ambulance soit accompagnée d’un second véhicule du SMUR (service mobile d’urgence et de réanimation). L’ambulance est facturée par la compagnie ayant effectué le transport, le SMUR est facturé par nos soins pour la région lausannoise. Cette facture concerne plus particulièrement le déplacement du médecin urgentiste ou anesthésiste.
Je ne suis pas d’accord avec les prestations qui m’ont été facturées, auprès de qui puis-je envoyer ma réclamation?
Vous pouvez nous adresser directement un couriel (en cliquant ici) en justifiant votre position. Suite à votre écrit, nous suspendrons notre facture durant la période où nous procéderons aux investigations auprès des services et médecins concernés et vous informerons du résultat de nos démarches.
Dépôt de garantie financière et Remboursement
J’ai effectué un dépôt de garantie financière et mon traitement est maintenant terminé. Comment puis-je obtenir le solde en retour?
Vous trouverez toutes les informations relatives à votre dépôt ici
(84Kb).
Puis-je être remboursé-e par chèque ou par mandat?
Nous n’effectuons pas de remboursement par mandat. A défaut de compte bancaire et si vous êtes dans l’incapacité de venir à la caisse centrale du CHUV, nous pouvons vous envoyer un chèque.
Pourquoi ne me créditez-vous pas mon compte alors que j’ai payé avec une carte?
Nous ne stockons pas les informations des cartes bancaires. En cas de solde en votre faveur, une demande écrite vous sera adressée pour vous demander vos coordonnées bancaires complètes.
Maternité
Je viens d’accoucher. Qui prend en charge le séjour de mon bébé?
Lors d’un accouchement sans complication pour le bébé, la facture est envoyée à l’assurance de la maman. Lors de complications, mêmes légères, la facture est envoyée à l’assurance du bébé. Nous vous rappelons que vous avez trois mois, dès la date de naissance, pour assurer un nouveau-né.
Mon assurance me réclame une participation financière pour des prestations en lien avec ma grossesse.
Seules les prestations en lien direct avec la maternité sont exemptées de participations (franchise et quote-part), selon la LAMal art 64 al. 7.
La facturation du supplément confort ne correspond pas au nombre de nuit que j’ai passées dans votre établissement.
La méthode de facturation d’une hospitalisation est calculée en journée et non en nuit. Il n’y a que des journées entières.
Accident
J’ai eu un accident. A qui dois-je l’annoncer?
Si vous êtes un-e travailleur-euse occupé-e ou indépendant-e en Suisse, prenez rapidement contact avec votre employeur. C’est votre assureur LAA qui va en effet prendre en charge votre accident (pour autant que vous ayez dûment rempli le questionnaire accident), (art. 45, al. 1 et 3 LAA).
Si vous êtes sans activités lucratives (écolier-ère-s, étudiant-e-s, chômeur-euse-s sans indemnités, retraité-e-s ou rentier-ère-s AI), c’est votre caisse maladie qui prendra en charge votre accident (pour autant que vous ayez dûment rempli le questionnaire accident), (art. 111 OAMal).
Si vous êtes chômeur-euse avec indemnités, vous devez aviser sans retard l’organe compétent de l’assurance-chômage ou la SUVA de tout accident (art. 9 de l’Ordonnance sur l’assurance accidents des personnes au chômage).
Si vous êtes militaire, l'assurance militaire prendra en charge votre accident.
Suite à mon accident, j’ai reçu une facture à la maison bien que je sois assuré-e par mon employeur. Pourquoi?
En règle générale, ce genre de situation découle d’une déclaration d’accident qui n’a pas été remplie auprès de l’assureur accident. Nous vous conseillons de prendre contact rapidement avec votre employeur (secteur des ressources humaines), afin de régulariser la situation. A la suite de votre annonce, nous annulerons votre facture afin de l’établir directement à votre assureur accident.
Patient hors-canton ou étranger
J’habite dans un autre canton et j’ai reçu deux factures pour mon hospitalisation. Pourquoi?
La rémunération des prestations hospitalières est prise en charge par le canton et les assureurs, selon leur part respective (LAMal, art. 49a). La part cantonale se monte à 50% au moins (55% dès 2012). La seconde partie est prise en charge par votre assurance maladie. Si votre hospitalisation extra-cantonale a résulté d’une raison médicale (urgences, ou prestation non disponible dans le canton de domicile), par conséquent, nous envoyons une facture au service de la santé publique de votre canton de domicile et une facture à votre assurance maladie.
Je suis domicilié dans un pays de l’Union européenne (UE). Quels documents dois-je présenter à l’hôpital?
Pour les cas d’urgences, il faut présenter sa carte européenne d’assurance valable ou le certificat provisoire de remplacement de la carte européenne. Pour les cas non urgents, il faut présenter un formulaire E112 ORIGINAL. Ces documents sont délivrés par la sécurité sociale de votre pays de résidence. Pour plus de renseignements, vous pouvez nous contacter par mail.
Comment puis-je régler ma facture depuis l’étranger?
Vous trouverez nos coordonnées bancaires sur ce document
(83Kb).
Assurance Invalidité
Mon enfant est au bénéfice d’une décision émise par l’assurance invalidité. Quelles sont les prestations qui seront prises en charge par cette assurance sociale?
Seuls les traitements en lien direct avec l’infirmité congénitale indiquée sur la décision AIF seront pris en charge.
