Consentement des patients à la recherche
En tant qu’hôpital universitaire, le CHUV a aussi la mission fondamentale de faire de la recherche médicale pour améliorer les traitements médicaux. Sauf opposition de leur part, les patient-e-s y contribuent.
Cette mission doit s’accomplir dans le respect de la dignité et de la vie privée des patient-e-s et obéir aux règles en vigueur dans ce domaine, notamment éthiques.
Consentement présumé ou tacite
Le traitement des patient-e-s peut nécessiter des prélèvements de sang ou de tissus à des fins de diagnostic ou de traitement. Après examen, ces prélèvements sont soit détruits soit conservés pour d’éventuels examens diagnostiques complémentaires ultérieurs.
Sauf opposition de la part des patient-e-s, les données et prélèvements peuvent être conservés pour être éventuellement utilisés dans un but de recherche médicale ou d’amélioration des traitements et de la qualité des prestations.
Dans ces cas, les chercheur-euse-s sont attentifs à ne travailler que sur des données et des échantillons biologiques qui sont rendus anonymes ou codifiés de manière à ce que l’identité des patient-e-s reste confidentielle.
Pour plus de renseignements ou pour communiquer son éventuelle opposition aux pratiques expliquées ci-contre (refus d’utiliser les données et prélèvements pour la recherche), les patient-e-s peuvent contacter l’Unité des affaires juridiques du CHUV, tél. +41 (0)21 314 18 15.
Consentement explicite
En revanche, les chercheur-euse-s doivent obtenir le consentement écrit des patient-e-s s’ils souhaitent utiliser leurs données ou prélèvements biologiques de manière non anonyme ou si leur participation active à un projet de recherche spécifique est souhaitée. Si c’est le cas, le consentement des patient-e-s doit être recueilli après les avoir informés de manière détaillée du but et de l’utilité de la recherche et les risques qu’elle pourrait comporter.
Transmission de diagnostic au Registre vaudois des tumeurs
Le Registre vaudois des tumeurs contribue à la lutte contre le cancer par la recherche dans les domaines de la prévention, du dépistage précoce et des causes de la maladie.
Les diagnostics des tumeurs sont transmis au registre qui est également soumis aux règles garantissant la confidentialité des données. Il peut ainsi accéder aux données des patient-e-s pour procéder à des études.
Cette transmission au registre est autorisée par la loi, mais les patient-e-s qui le souhaitent peuvent s’y opposer. Pour cela, ils doivent communiquer leur opposition au médecin de l’hôpital.
