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Que signifie "codage"?

Suppression non définitive du lien entre les données (ou échantillons), d'une part, et le donneur, d'autre part. Ce lien peut être rétabli, si nécessaire, à l'aide d'un code.


C'est quoi la Commission d'éthique?

La Commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain (CER-VD) est une instance administrative cantonale qui veille à la protection des sujets de recherche et évalue la conformité des projets de recherche sur l'être humain aux exigences éthiques, juridiques et scientifiques, ainsi qu'aux bonnes pratiques de la recherche.



PROTECTION DE MES DONNÉES


Le CHUV et l'UNIL prêtent une attention particulière au respect des règles de protection des données et des procédures de codage et de dépersonnalisation.

  • Les données des patients sont mises à la disposition des chercheurs uniquement lorsque les projets de recherche ont été validés par la Commission d’éthique de la recherche (CER).

  • Seuls des chercheurs dûment autorisés par la Direction médicale du CHUV et la Commission d’éthique pour la recherche pourraient accéder à votre dossier médical sous l’égide du secret médical, pour recueillir des données et les utiliser sous forme codée pour la recherche. De plus, la loi confère aux autorités de contrôle et de surveillance de la recherche (CER et Swissmedic) la possibilité d’accéder à des données mentionnant le nom des patients ou permettant leur identification.

  • Les chercheurs ont accès uniquement aux données codées-dépersonnalisées du patient, c'est-à-dire que toute information sensible de l'identifier est enlevée, de manière à que l’identité du patient soit protégée en tout temps. Il est possible de revenir à l’identité du patient grâce à une clé de codage qui reste dans les mains des personnes dûment autorisées au sein de l’institution. Les serveurs informatiques sont situés dans des zones protégées et dédiées.

  • Les données de recherche clinique sont stockées dans des bases de données du CHUV et bénéficient du même degré de protection que les données cliniques du patient. Les normes de protection des systèmes informatiques cliniques est celui appliqué par les hôpitaux universitaires de Suisse.

  • Les données médicales ne sont pas vendues ni transmises aux assurances ou tierces parties qui pourraient les utiliser pour nuire ou discriminer le patient.