La loi fédérale sur l’analyse génétique humaine (LAGH) est entrée en vigueur le 1^er avril 2007. Elle concerne les analyses de génétique constitutionnelle par cytogénétique et génétique moléculaire. Un consentement écrit de la part du patient est requis.

Les formules de consentement éclairé sont disponibles ci-dessous.

Le texte de loi est disponible sous:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/810.12.fr.pdf (497 ko)

Les bons de demande d'analyse peuvent être obtenus directement aux 3 laboratoires (Contact: secrétariat LGN, secrétariat UCC et responsable laboratoire LGM).  

• La loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH). (497ko)
• Les formules de consentement :
  • Choix éclairé relatif aux analyses génétiques diagnostiques. (107ko)
  • Informierte Zustimmung zu genetischen Untersuchungen. (180ko)
  • Informed choice in genetic diagnostic testing. (103ko)
• Les bons de demande d'analyse :
  • Bon de demande d'analyse pour le laboratoire de cytogénétique constitutionnelle. (54ko)
    Ce bon est divisé en 2 parties : l'une correspond au diagnostic prénatal, l'autre correspond au diagnostic constitutionnel postnatal.
  • Laboratoire de diagnostic moléculaire. (34ko)
  • Unité de cytogénétique du cancer :
    • en français. (107ko)
    • en allemand. (108ko)

Les prescripteurs sont responsables de:

• Remplir le bon de demande (analyses demandées, date de prélèvement, identification du patient, adresse de facturation, adresse du médecin) ainsi que la "Formule de consentement éclairé" pour les analyses moléculaires.
• D'identifier le prélèvement de façon univoque (nom, prénom, date de naissance du patient)