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En signant un contrat d’apprentissage, l'employeur s’engage vis-à-vis de l'apprenti et réciproquement. Cela signifie que tout contrat implique des droits et des devoirs pour les deux parties, apprenti et employeur. L’institution s’engage à: - Transmettre à tout apprenti engagé l'habileté et les connaissances qu'exige l'exercice d'une profession, cela en conformité avec les plans de formation décrits dans les guides méthodiques et les règlements d'apprentissage.
- Instruire tout apprenti conformément aux règles de l'art, avec la compréhension et l'ouverture nécessaires, sans péril pour sa santé, sa sécurité et sa moralité.
- Favoriser l'épanouissement de la personnalité et le sens des responsabilités de l'apprenti, notamment en créant et en maintenant un climat de travail sain.
- Mettre en place un encadrement permettant de suivre de manière optimale l'évolution de la formation de l'apprenti.
- Engager régulièrement des apprentis, dans la mesure des possibilités offertes au sein de l'Entreprise.
- Respecter les dispositions légales relatives aux horaires de travail et au paiement des salaires et se refuser à considérer l'apprenti comme main-d'œuvre à coût modeste.
- Renseigner régulièrement les parents ou les représentants légaux, ainsi que le Service de la formation professionnelle, sur l'état de la formation.
Encadrement de l'apprenti au sein de l’Institution: - Le formateur sur le lieu de travail
Encadre l'apprenti tout au long de son apprentissage et répond à ses questions.
- Le responsable des apprentis départementaux (Rad)
Soutient l'apprenti dans sa formation, de manière moins proche que le formateur, mais tout aussi activement. En cas de besoin, il répond aux questions auxquelles le formateur ne peut répondre. Il est présent en cas de situation difficile pour écouter, conseiller et aider l'apprenti à faire certaines démarches. Il peut lui fournir un simple renseignement, lui indiquer où aller chercher les informations nécessaires, organiser un entretien avec le formateur, prendre contact avec les intervenants externes qui pourront l'aider, etc.
- L'Ecole professionnelle
Dispense les cours de formation scolaire.
- Le Centre d'éducation permanente (CEP)
Dispense des cours de répétition, notamment pour la comptabilité ainsi que divers autres cours.
- Espaces compétences S.A.
Dispense les cours interentreprises aux apprentis employés de commerce de la branche «hôpitaux et cliniques».
- La Commission d’apprentissage (CA)
Règle les dispositions légales relatives au contrat d’apprentissage Elle est l'autorité de recours en cas de difficultés dans le déroulement de l’apprentissage. Elle a aussi pour tâche de tenter la conciliation en cas de litige.
- Le Commissaire d’apprentissage
Exerce directement la surveillance de l’apprentissage par des visites dans l'entreprise.
- Le représentant légal
Accompagne l'apprenti, parallèlement au formateur, durant le cursus scolaire et professionnel dans le but de favoriser la réussite de l’apprentissage.
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Les droits des apprentis correspondent en principe aux devoirs de l’employeur (par exemple, le droit au salaire correspond à un devoir de l’employeur de le verser). La liste ci-dessous a pour but de donner un premier aperçu des règles qui s’appliquent au statut d’apprenti afin de faciliter son intégration. L’apprenti peut prétendre à: - Recevoir un salaire fixé selon un barème propre à chaque profession.
- Recevoir un montant forfaitaire de 960 francs par an (soit 80 francs par mois) au titre de participation aux frais professionnels liés à son apprentissage. (En contrepartie, la demi-prime à l'assurance maladie est supprimée dès septembre 2009).
- Etre remboursé des supports de cours obligatoires facturés par l’école professionnelle, sur présentation d’une pièce justificative. Le cas échéant, ce remboursement est payé en complément au forfait mensuel.
- Avoir un horaire de travail conforme aux directives internes (41h30 par semaine, 8h18 par jour).
- Bénéficier de 5 semaines (25 jours ouvrables) de vacances par année (à prendre pendant les vacances scolaires) ainsi que des jours fériés (1er et 2 janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Lundi du Jeûne fédéral, Noël).
- Avoir congé entre Noël et Nouvel an (le pont des Fêtes de fin d’année est offert).
- Pouvoir obtenir d’autres congés spéciaux prévus par les directives internes (événements familiaux, déménagement, J+S, etc.).
- Recevoir une formation de qualité.
- Se sentir suivi régulièrement, être encouragé et encadré autant au travail qu’à l’école.
- Disposer des outils nécessaires à l'activité professionnelle (poste de travail, ordinateur, téléphone, etc.).
- Poser des questions au formateur et aux autres intervenants de l’apprentissage en toute liberté (aucune question n'est bête!).
- Etre écouté en cas de problème.
- Renseigner régulièrement les parents ou les représentants légaux, ainsi que le Service de la formation professionnelle, sur l'état de la formation.
Les devoirs de l'apprenti: - Etre ponctuel et respecter les horaires fixés par le service.
- Suivre les cours professionnels et les cours du Centre d’éducation permanente (CEP).
- Respecter les règles établies aussi bien à la place de travail qu’aux cours professionnels.
- Aviser au plus vite le formateur en cas de maladie/ accident.
- Respecter le secret professionnel (confidentialité).
- Eviter les téléphones privés et courriels privés, sauf en cas de nécessité.
- Etre poli et avoir un comportement adéquat à l’égard de ses collègues, supérieurs et de la clientèle.
- Planifier systématiquement son travail.
- Etre consciencieux dans l’exécution de son travail.
- Atteindre les objectifs fixés dans le programme de formation.
- Etre assuré contre la perte de gains (indemnités journalières) par le biais de l'assurance maladie. Cette couverture d’assurance dépend de l'année d’apprentissage (ex. couverture dès le 31ème jour d'absence durant la 1ère année d’apprentissage). Le 50% de la prime est à la charge de l’employeur.
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