Accéder à votre dossier

En tant que patient du CHUV, vous avez le droit de consulter votre dossier. Vous avez accès au dossier complet ou à certaines pièces spécifiques qui le constituent. Avec votre accord, un médecin de votre choix peut aussi les obtenir.

Ce droit ne s’étend pas aux informations qui concernent d’autres personnes et qui sont couvertes par le secret professionnel, ni aux notes personnelles rédigées par le professionnel (art 24 LSP).

Les pièces du dossier vous sont envoyées par courrier postal.

Recevoir vous-même votre dossier

Vous pouvez nous envoyer votre demande au moyen:

  • du formulaire «Demande de documents médicaux», complété et muni d'une signature manuscrite,
    ou
  • d’une lettre munie d'une signature manuscrite de votre part.

Dans les deux cas, il est nécessaire d’y ajouter une photocopie d’une pièce d’identité où figure votre signature.

Transmettre votre dossier à un médecin externe au CHUV

Nous avons besoin d’une procuration en faveur de votre médecin. Vous pouvez nous l’envoyer par:

  • le formulaire «Demande de documents médicaux», complété et signé,
    ou
  • une lettre signée ou un e-mail de votre part, qui indique votre demande de transmission du dossier au médecin de votre choix, ainsi que ses coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de fax, etc.).

Délais

Comme vous le comprendrez, la priorité pour le traitement des demandes est donnée aux hôpitaux et aux médecins.

  • Demande de transmettre des pièces spécifiques à un médecin de votre choix: il recevra les pièces dans les 48 heures
  • Demande de recevoir certaines pièces spécifiques: elle est traitée plus rapidement que celle pour le dossier entier. Les pièces spécifiques vous seront remises dans un délai d’environ 2 semaines selon leur volume
  • Demande de recevoir l’entier de votre dossier: sa préparation nécessite environ 2 mois selon le volume de ce dernier
  • Demande urgente: si les documents sont nécessaires dans un délai très court, par exemple pour la remise à un juge, nous vous remercions de le préciser dans la demande.

Patients mineurs

  • Un patient âgé de 15 ans et plus est reconnu comme étant capable de discernement. Il doit alors nous faire parvenir sa demande de documents médicaux signée par lui-même et accompagnée par sa pièce d'identité.
  • S’il a moins de 15 ans, la demande doit être signée par les deux parents et accompagnée d’une photocopie de leurs pièces d’identité respectives.
  • En cas de séparation, le parent demandeur doit nous faire parvenir un document ratifié par le tribunal attestant qu'il détient l’autorité parentale, la demande de dossier pour son enfant et joindre une photocopie de sa propre pièce d’identité.

Contact

Accès aux dossiers patients:
La lettre ou le formulaire de demande de documents médicaux est à envoyer par courrier postal ou par email (l’adresse e-mail est inscrite dans le formulaire).
Adresse postale:
Direction médicale
Accès aux dossiers patients
Rue du Bugnon 21
CH-1011 Lausanne
Responsable d'équipe:
Graziella Aiello
 Dernière mise à jour le 13/01/2018 à 17:02