Cadre éthique et légal

Le formulaire de consentement général a été rédigé conformément à la Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (LRH, RS 810.30). Le dépliant d’information et la déclaration de consentement du CHUV ont été validés par la Commission cantonale d’éthique de la recherche (CER-VD).

La CER-VD a pour mission de vérifier si les projets de recherche sur les maladies humaines et sur la structure et le fonctionnement du corps humain sont conformes aux exigences éthiques, juridiques et scientifiques requises par la LRH et ses ordonnances. Par conséquent, les données et/ou échantillons sont mis à la disposition des chercheurs-euses uniquement lorsque leurs projets de recherche sont validés par la CER-VD.

Une étroite collaboration est en place entre l'Unité du consentement à la recherche et l'Unité des affaires juridiques du CHUV afin d’assurer la bonne utilisation du consentement général et le respect des conditions légales et éthiques.