Restitution des résultats

La loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH, art. 8) prévoit que chaque participant à une recherche a le droit d’être informé des résultats de recherche se rapportant à sa santé. Les participants peuvent également renoncer à cette information.

Si vous donnez votre consentement pour la réutilisation des données et échantillons à des fins de recherche (point A), un prélèvement supplémentaire de 7.5 mL sera effectué lors d’une prochaine prise de sang faite dans le cadre de vos soins, et sera ensuite conservé à la biobanque institutionnelle de Lausanne (BIL) pour procéder à d’éventuelles analyses génétiques à des fins de recherche.

Dans ce contexte, il pourrait arriver, dans de rares situations, que des résultats pertinents sur votre santé soient découverts au cours d’un projet de recherche. Un résultat est considéré comme pertinent lorsqu’il débouche soit sur un traitement, soit sur des actions de prévention. Ce résultat ne vous serait communiqué que si vous indiquez sur le formulaire de consentement que vous souhaitez être recontacté-e (point B).

Avec le soutien du Département vaudois de la santé et de l’action sociale, des travaux mis en place par le CHUV et impliquant juristes, médecins, chercheurs, généticiens et sociologues, ont permis de rédiger des recommandations et un processus pour la restitution des résultats de recherche, dans le respect des exigences éthiques et légales et pour le bien-être des participants. Dans ce cadre, des groupes de réflexions avec des participants ont été menés afin de connaître leur attentes, craintes, et besoins par rapport à cette question.

Le modèle de restitution défini prévoit une série d’étapes-clé qui impliquent différents acteurs :

  • Le chercheur 
    Lors de l’élaboration de son projet de recherche, il doit anticiper en fonction des analyses envisagées les résultats individuels qui pourraient être identifiés et faire l’objet d’une restitution aux participants. Le protocole de recherche doit mentionner si une restitution est prévue, les critères proposés pour cette restitution et, le cas échéant, il doit indiquer les membres proposés pour constituer un comité d’experts pour la restitution.
    En cas de découverte de résultats individuels pertinents, le chercheur a le devoir d’en informer le comité d’experts pour la restitution.
     
  • La commission d’éthique pour la recherche (CER) 
    Elle est l’instance de régulation : elle autorise ou non le projet de recherche sur la base de son protocole. La CER peut proposer au chercheur, pour son projet spécifique, une révision du panel d’experts qui intègrent le comité d’experts pour la restitution.
     
  • Le comité d’experts pour la restitution
    Lorsque le chercheur identifie des résultats individuels significatifs, le comité d’experts évalue s’il y a lieu ou non de restituer ces informations aux participants, selon la pertinence des résultats. La décision de restituer les résultats de recherche doit être est prise au cas par cas selon la pertinence et la fiabilité de ces résultats, au vu des connaissances scientifiques existantes au moment de la découverte. Le comité d’experts pour la restitution doit être composé de personnes compétentes, notamment d’un médecin spécialiste du domaine concerné, d’un médecin généticien, d’un bio-informaticien et d’autres professionnels si besoin (éthiciens, experts scientifiques, experts médicaux). Les participants pour lesquels des résultats pertinents ont été découverts sont contactés afin de vérifier s’ils souhaitent toujours être informés. Si tel est le cas, des nouveaux examens cliniques sont menés afin de valider les premiers résultats obtenus dans la recherche.

Votre avis sur ces questions est le bienvenu :

  • Souhaiteriez-vous connaître les résultats de recherche pertinents pour votre santé ?
  • Comment souhaiteriez-vous être contacté/e pour apprendre l’existence de ces résultats ?
  • Quel type de professionnel devrait communiquer ces résultats aux patients concernés ?

Si vous souhaitez nous donner votre avis sur ces questions, contactez-nous au +41 21 314 18 78 ou par e-mail.

 Dernière mise à jour le 14/01/2019 à 12:44