Textes légaux

ORaP Ordonnance sur la radioprotection  du 26 avril 2017 (RS 814.501) Conseil fédéral suisse

ODosim Ordonnance sur la dosimétrie  du 26 avril 2017 (RS 814.501.43) Département fédérale de l’intérieur (DFI), en accord avec l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

L-06-01 Directive sur la  Dosimétrie lors de l’utilisation de sources radioactives non scellées Division Radioprotection de l’Office fédérale de la santé publique

R-06-03 Directive sur la Surveillance dosimétrique dans les hôpitaux  Division Radioprotection de l’Office fédérale de la santé publique

LRaP Loi sur la radioprotection  du 22 mars 1991 (RS 814.50)  Assemblée fédérale de la Confédération suisse