Le consentement général pour un-e adulte incapable de discernement

Vous êtes le/la représentant-e légal-e d’un-e adulte incapable de discernement ? 

Les patient-e-s du CHUV reçoivent la documentation sur le consentement général à la recherche par courrier, quelle que soit la raison de leur consultation ou de leur séjour. Si la personne que vous représentez légalement présente une incapacité de discernement, vous êtes en droit de vous positionner en son nom à ce sujet conformément à ses intérêts objectifs et dans le respect de sa volonté présumée.

Pour ce faire, vous avez le droit de recevoir toutes les informations nécessaires pour vous prononcer en connaissance de cause. Si la personne que vous représentez recouvre sa capacité de discernement, elle pourra se positionner elle-même sur le consentement général et revoir, si elle le souhaite, votre décision au sujet du consentement général.

Les décisions prises dans ce cadre n’auront aucune conséquence sur la prise en charge médicale de la personne concernée et l’attention qui lui est portée.

 

Quelques points importants :

  • Il vous revient d’informer la personne concernée dans la mesure de ses capacités, sur les décisions que vous prenez en son nom dans le cadre du consentement général à la recherche et de la Biobanque génomique du CHUV.
  • Si la personne concernée récupère sa capacité de discernement, vous avez la responsabilité d’en informer le CHUV qui lui enverra la documentation à son nom. Elle aura ainsi la possibilité de se positionner elle-même et de revoir éventuellement votre décision.
  • Un formulaire de consentement général rempli et signé par la personne concernée lorsqu’elle était capable de discernement ne peut être révisé par un tiers.
 Dernière mise à jour le 03/03/2022 à 14:12