Protection de mes données

Les données sont enregistrées à l’hôpital et protégées dans le respect des exigences légales en vigueur. En tant que données «sensibles», elles bénéficient d’une protection accrue. 

• Les données des patients du CHUV sont mises à la disposition des chercheurs uniquement lorsque les projets de recherche ont été validés par la Commission cantonale d’éthique de la recherche (CER-VD).
   
• Chaque investigateur a le devoir de contrôler que les patient-e-s dont il souhaite utiliser les données ou les échantillons biologiques dans son projet de recherche ont donné leur accord par le consentement général. Les données des patient-e-s qui ont refusé leur réutilisation pour la recherche sont exclues grâce à un filtre électronique.
   
• Seuls les chercheurs dûment autorisés par la Direction médicale du CHUV et la CER-VD accèdent au dossier médical du patient, sous l’égide du secret médical, pour recueillir les données,  les coder et les utiliser pour la recherche. Par ailleurs, la loi confère aux autorités de contrôle et de surveillance de la recherche (commissions d’éthique et Swissmedic) la possibilité d’accéder aux données mentionnant le nom des patient-e-s ou permettant leur identification.
   
• En cas de codage, il est possible de revenir à l’identité du patient grâce à une clé de codage qui reste entre les mains des personnes dûment autorisées au sein de l’institution. Les serveurs informatiques sont situés dans des zones protégées et dédiées.
   
• Les collaborateurs internes qui travaillent avec les données des patient-e-s signent les clauses de confidentialité nécessaires.
   
• Les données de recherche clinique sont stockées dans les bases de données du CHUV et bénéficient du même degré de protection que les données du dossier médical du patient. Elles sont enregistrées sur des serveurs sécurisés du CHUV. Les normes de protection des systèmes informatiques cliniques sont celles appliquées par les hôpitaux universitaires de Suisse.
   
• Les données médicales ne sont ni vendues ni transmises aux assurances ni à des tierces parties qui pourraient les utiliser pour nuire ou discriminer le patient.

La mise à disposition des données à des partenaires externes au CHUV ou à l’UNIL nécessite qu’ils respectent les mêmes exigences que le CHUV en matière de qualité, de sécurité des échantillons et de protection des données. Ces exigences sont inscrites dans un contrat de transfert de données dûment signé par les deux parties