Accéder à votre dossier médical
En tant que patient-e du CHUV, vous avez le droit de consulter votre dossier. Vous avez accès au dossier complet ou à certaines pièces spécifiques qui le constituent. Avec votre accord, un-e médecin de votre choix peut aussi les obtenir.
Ce droit ne s’étend pas aux informations qui concernent d’autres personnes et qui sont couvertes par le secret professionnel, ni aux notes personnelles rédigées par le professionnel (art 24 LSP).
Les pièces du dossier vous sont envoyées par courrier postal sous format électronique (clé USB) ou papier.
Recevoir vous-même votre dossier
Vous pouvez nous envoyer votre demande au moyen:
- du formulaire «Demande de documents médicaux», complété et muni d'une signature manuscrite,
ou - d’une lettre munie d'une signature manuscrite de votre part.
Dans les deux cas, il est nécessaire d’y ajouter une photocopie de votre pièce d’identité où figure votre signature.
La lettre ou le formulaire de demande de documents médicaux est à envoyer par courrier postal ou par email.
Transmettre votre dossier à un médecin externe au CHUV
Nous avons besoin d’une procuration en faveur de votre médecin. Vous pouvez nous l’envoyer par:
- le formulaire «Demande de documents médicaux», complété et signé,
ou - une lettre signée ou un e-mail de votre part, qui indique votre demande de transmission du dossier au médecin de votre choix, ainsi que ses coordonnées (nom, prénom, adresse, e-mail ou numéro de fax).
La lettre ou le formulaire de demande de documents médicaux est à envoyer par courrier postal ou par email.
Patient-es mineur-es
- Si le ou la patient-e a moins de 12 ans, la demande doit être signée par les deux parents et accompagnée d’une photocopie de leurs pièces d’identité respectives.
- Dès que le ou la patient-e a 12 ans, la demande doit être signée par les deux parents et par l'enfant s'il-elle a la capacité de discernement et accompagnée d’une photocopie de leurs pièces d’identité respectives.
- Si le ou la patient-e est âgé-e de 15 ans et plus, la demande doit être établie par lui/elle-même s'il-elle a la capacité de discernement et accompagnée d'une photocopie de sa pièce d'identité.
- En cas de séparation, le parent demandeur doit nous faire parvenir la convention attestant qu'il détient l’autorité parentale et joindre une photocopie de sa pièce d’identité.
Délais
Comme vous le comprendrez, la priorité pour le traitement des demandes est donnée aux hôpitaux et aux médecins.
- Demande de transmettre des pièces spécifiques à un médecin de votre choix: il-elle recevra les pièces dans les 48 heures.
- Demande de recevoir votre dossier: un délai d'attente jusqu'à deux semaines est possible en fonction du volume de ce dernier.
- Demande urgente: si les documents sont nécessaires dans un délai très court, par exemple pour la remise à un juge, nous vous remercions de le préciser dans la demande.
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