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Vos droits spécifiques en tant que patient-e

Université de Lausanne

Pour une relation de confiance avec les professionnel-les qui prennent soin de vous à l’hôpital, il est important que vous connaissiez vos droits. 

Dans la brochure «L'essentiel sur les droits des patients», éditée par la Direction générale de la santé du canton de Vaud, vous trouvez les informations sur vos droits. 

Présentation résumée de vos droits détaillés dans la brochure

Le droit à l’information

Vous avez le droit d'être informé-e de manière claire et appropriée sur votre état de santé, sur les examens et traitements envisageables, sur les conséquences et les risques éventuels qu'ils impliquent, sur le pronostic et sur les aspects financiers du traitement. 

Vous pouvez également demander un deuxième avis médical pour améliorer votre information. Cette démarche peut être utile lorsqu’une intervention chirurgicale non urgente ou un traitement lourd vous est proposé.

Le consentement libre et éclairé

Vous donnez votre consentement libre et éclairé (après avoir reçu les informations des professionnel-les de la santé) aux soins invasifs et non usuels. Cette règle s’applique que vous soyez majeur-e ou mineur-e, dès que vous êtes capable de discernement.

Vous avez le droit de changer d’avis et de retirer le consentement donné.

Les directives anticipées

Vous avez la possibilité de donner aux professionnel-les de la santé et à votre entourage des directives écrites sur la manière dont vous souhaitez être soigné-e si vous n’arrivez plus à exprimer votre volonté. Vous avez alors la possibilité de fixer par avance et par écrit les soins que vous aimeriez recevoir et les soins auxquels vous renoncez. 

Vous pouvez aussi désigner un-e représentant-e thérapeutique (proche, ami-e, personne de confiance) qui sera chargé-e de prendre les décisions concernant vos soins à votre place si vous n’êtes plus en mesure de le faire.

Le droit au libre choix

En principe, vous avez le droit d’être admis-e dans l’établissement de soins public ou reconnu d’intérêt public de votre choix, pour autant que celui-ci ait un lit disponible et que ses équipements lui permettent de fournir les prestations nécessaires. 

Si vous devez poursuivre votre séjour après votre hospitalisation au CHUV, il peut arriver que l’établissement médico-social (EMS) ou le centre de traitement et de réadaptation (CTR) que vous avez choisi ne puisse vous accueillir en raison d’un manque de place. Pour que vous puissiez bénéficier rapidement des soins les plus adaptés à vos besoins, vous serez alors orienté-e vers un établissement qui offre une disponibilité immédiate, indépendamment de sa localisation dans le canton. 

Les mesures de contention et les traitements sans consentement

Toute mesure de contention à votre égard est interdite. Il en est de même pour les traitements sans votre consentement. Des mesures limitant la liberté de mouvement ou des traitements sans consentement peuvent toutefois être imposés exceptionnellement à des conditions strictes.

Le secret professionnel

Vous avez droit au respect de la confidentialité des données vous concernant. Vous êtes maître du secret et pouvez délier le-la profesionnel-le de la santé de l’obligation de garder le secret et l’autoriser à transmettre des informations à des tiers. Le secret est partagé entre les professionnel-les de la santé de l’institution qui participent à votre prise en charge.

L’accès au dossier

Vous avez le droit de consulter votre dossier et de poser des questions pour comprendre sa signification. Vous pouvez aussi demander à recevoir gratuitement une copie de votre dossier et vous pouvez le transmettre au-à la professionnel-le de la santé de votre choix. 

Le droit à être accompagné-e

Vous avez droit à une assistance et à des conseils pendant toute la durée de votre séjour. Vous avez le droit de demander le soutien de vos proches. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à un-e accompagnant-e extérieur-e.

Unité des affaires juridiques

Cette unité assiste la Direction, les services du CHUV et l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices pour les questions juridiques relatives à leur activité professionnelle.

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