Information et consentement avant une intervention
Les patient-es capables de discernement donnent leur consentement libre et éclairé pour toute intervention complexe ou à risque.
Comme patient-e, vous avez le droit de refuser des soins, d’interrompre un traitement ou de quitter l’hôpital si vous le souhaitez.
Entretien informatif préalable
Vous avez le droit d’être informé-e de manière claire et appropriée sur votre état de santé et le traitement qui vous est proposé.
Si une anesthésie est prévue, vous rencontrez aussi l’anesthésiste.
Lors d’une consultation avant votre hospitalisation, on doit vous expliquer avec des mots que vous comprenez:
- votre problème de santé
- le traitement proposé
- les risques prévisibles de l’intervention
- les options alternatives, si elles existent, avec si possible les avantages et les inconvénients de chaque alternative
- les suites prévues après votre intervention.
Vous avez le droit de poser toutes les questions nécessaires pour comprendre votre situation.
Consentement libre et éclairé
Le consentement est libre lorsqu’il n’y a pas de pression psychologique ou temporelle ni de contrainte ou de menace exercée sur vous.
Le consentement est éclairé lorsque vous prenez votre décision en toute connaissance de cause après avoir été correctement informé-e.
Formulaire de consentement
Si vous êtes d’accord avec l’intervention proposée, vous signez un formulaire de consentement qui résume les informations que vous avez reçues.
Votre médecin signe également le formulaire, vous en recevez une copie.
Vous pouvez demander un délai de réflexion avant de signer le formulaire.
Vous pouvez demander un second avis médical et consulter un-e autre médecin de votre choix.
Vous pouvez changer d’avis et retirer votre consentement.
Décharge
Vous avez le droit de refuser des soins, d’interrompre un traitement ou de quitter l’hôpital à tout moment. Dans ce cas, votre médecin vous informe des risques que cette décision vous fait courir et peut vous demander de confirmer votre décision par écrit (signature d’une décharge). C’est alors à vous d’assumer les risques qui peuvent être liés à votre refus du traitement.
Consultation avec l’anesthésiste
Si une anesthésie générale est prévue pour votre intervention, vous rencontrez un-e anesthésiste pour un entretien avant votre hospitalisation. Cette rencontre lui permet de préparer une anesthésie adaptée à la situation.
Lors de cet entretien, vous signez un formulaire de consentement à l’anesthésie.
Vous recevrez une lettre de convocation vous indiquant la date de votre hospitalisation.
Questions fréquentes
Être capable de discernement, c’est avoir la faculté d’apprécier une situation et de prendre des décisions en conséquence. Toute personne est présumée capable de discernement, à l’exception des jeunes enfants ainsi que des personnes qui en sont privées par suite de déficience mentale, de troubles psychiques, d’ivresse ou d’autres causes semblables.
Le fait d’être atteint de troubles psychiques, d’être très âgé, d’être sous curatelle ou d’être mineur n’est pas toujours synonyme d’incapacité de discernement. La capacité de discernement s’apprécie en effet de cas en cas, en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez et de la décision à prendre, notamment du type de traitement envisagé.
Dans tous les cas, l’avis d’un-e mineur-e doit être entendu et pris en considération dans la mesure du possible. Dans la pratique, on part du principe que la capacité de discernement apparait vers l’âge de 12 ans.
La capacité de discernement d’un-e mineur-e se détermine selon les mêmes règles que pour un-e adulte. Elle s’apprécie au cas par cas, en tenant compte de l’âge du mineur et de la complexité de l’information.
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