Unité des affaires juridiques

Descriptif

Cette unité assiste la Direction, les services du CHUV et l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices pour les questions juridiques relatives à leur activité professionnelle. Elle apporte ainsi son soutien juridique aux activités cliniques, de recherche et de formation.

L’Unité des affaires juridiques traite en collaboration avec les autres directions et les services concernés les doléances qui sont adressées à la direction du CHUV et toutes demandes de dédommagement. Les patient-es et leurs proches peuvent, en cas de nécessité, contacter directement cette unité. 

Les activités de l'unité englobent la validation de contrats, le soutien en matière de droit de la construction et marchés publics, la mise en place des règles de fonctionnement et directives institutionnelles de l’hôpital, les avis de droit, la gestion des plaintes et cas de responsabilité civile. 

Ses juristes effectuent également de la formation interne et externe, principalement en matière de droit médical, droits des patient-es, protection de l’adulte et de l’enfant, ainsi que dans le domaine du droit de la recherche.