Capacité de discernement et trouble du développement intellectuel

Que signifie la notion de norme dans le contexte de l’éthique clinique et plus particulièrement dans l'évaluation de la capacité de discernement d’une personne ? C'est autour de ce questionnement fondateur que s'articule la série de séminaires « Hors-norme », organisée par le Domaine d'éthique clinique de l’Office du Médecin cantonal (OMC) de la Direction générale de la santé du Canton de Vaud en collaboration avec l'Institut des Humanités en Médecine (IHM), CHUV-UNIL. Cette série entend créer un espace de réflexion critique à l'intersection de nos pratiques cliniques et de la philosophie appliquée - un espace où les in.certitudes peuvent être assumées et débattues. Le séminaire du 1er octobre 2026, consacré aux enjeux éthiques de la capacité de discernement chez les personnes atteintes de trouble du développement intellectuel, est le deuxième volet d’une série de trois.

La notion de capacité de discernement, issue du droit, désigne un construit théorique à l’intersection des sciences humaines, de la médecine et du droit, dont les éléments essentiels sont la capacité d’agir raisonnablement et celle d’apprécier la portée de ses propres décisions. Alors que la capacité de discernement est en principe présumée, l’attribution de l’incapacité de discernement repose sur des considérations normatives et éthiques, elles-mêmes façonnées par les contextes sociaux et institutionnels dans lesquels elles s’inscrivent. Chez les personnes ayant un trouble de développement intellectuel, cela implique tout particulièrement le risque que des écarts par rapport à une norme communicationnelle, cognitive ou sociale soient interprétés comme une absence de capacité de discernement, alors même que le problème tient peut-être davantage à la forme ou aux moyens de communication, ou encore à certaines conditions-cadres, comme par exemple le temps suffisant nécessaire pour expliquer une situation. Plus fondamentalement, il convient aussi de se demander qui définit ce qui est tenu, par exemple, pour raisonnable ou cohérent. Dans la mesure où le point de vue des personnes ayant des capacités intellectuelles limitées est généralement peu pris en compte dans la négociation des représentations sociales de la normalité, la question de la capacité de discernement, dans la tension entre protection et autodétermination chez les personnes ayant une déficience intellectuelle, mérite une attention toute particulière afin de lutter contre le paternalisme et la discrimination, et de permettre la participation authentique des protagonistes.

Afin d’en débattre, nous vous invitons chaleureusement au deuxième séminaire de la série OMC-IHM.

Jeudi 1er octobre 2026, 16h00-17h30, salle G023 « 1er février 1959 », à l’Office du médecin cantonal, avenue des Casernes 2, Lausanne

Enjeux éthiques liés à la capacité de discernement chez les personnes atteintes de trouble du développement intellectuel

Intervenantes : 

• Prof. Nadia Chabane, cheffe du Service des troubles du spectre de l’autisme et apparentés, CHUV
• Dre phil. Daniela Ritzenthaler, docteure en sciences de l’éducation, éthicienne clinique à Unité d’éthique clinique du CHUV et éducatrice spécialisée

Modération : Dre phil. Kristina Würth, domaine éthique de l'Office du médecin cantonal de l'Etat de Vaud