Droit médical
Le Centre des formations du CHUV et le Dicastère formation médicale, organisent cette introduction au droit médicale, destinée aux médecins et aux cadres soignants.
Ce cours est articulé autour de thèmes centraux tels que les droits et devoirs envers le patient, la responsabilité médicale, la gestion des situations cliniques complexes et des aspects médico-légaux, dans l'interface entre le corps médico-soignant et le monde juridique.
Il fait partie des objectifs de formation transverses requis par l'ISFM pour tous les titres de spécialiste.
Ce cours est articulé autour de thèmes centraux tels que les droits et devoirs envers le patient, la responsabilité médicale, la gestion des situations cliniques complexes et des aspects médico-légaux, dans l'interface entre le corps médico-soignant et le monde juridique.
Il fait partie des objectifs de formation transverses requis par l'ISFM pour tous les titres de spécialiste.
Objectifs
Droit médical:
Connaître les obligations professionnelles et les conditions de l'exercice à titre indépendant en lien avec la Loi sur les professions médicales (LPMed).
Maîtriser les principes de l'information aux patients et du consentement éclairé, ainsi que les alternatives de décision en cas d'incapacité de discernement du patient (représentants, directives anticipées).
Acquérir les principes du respect du secret médical et gérer les situations de transmission d'informations à des tiers en situation concrète.
Aspects médico-légaux:
Identifier et gérer des situations cliniques complexes ayant des conséquences juridiques (décès et séquestre du dossier, gestion d'un incident/fait grave, mesures de contraintes, PLAFA, maltraitance, inaptitude à la conduite automobile, etc.) sur la base d'exemples tirés de la pratique.
Se familiariser avec les notions de responsabilité civile et/ou pénale et les outils disponibles pour faire face à un problème médico-légal.
Public cible
Médecin, Infirmier-ère Praticien-ne Spécialisé-e IPS, Cadre soignant-e
Remarque(s)
Les normes légales applicables seront illustrées avec des exercices/mises en situation dans la pratique clinique.
Responsable(s)
Dre Vanessa Kraege, Vice-Directrice médicale, formation et relève
Intervenant(s)
Dr Mirela Caci, Mme Jeanne-Pascale Simon
Inscription
Par téléphone auprès du secrétariat ou par formulaire en ligne
Frais de participation
Gratuit pour les médecins et soignants de tous les hôpitaux publics de Suisse
Lieu
Les cours se déroulent sur le site du CHUV. Le lieu sera communiqué lors de la confirmation de l'inscription.
Durée
4h30
Horaires
de 13h à 17h30
Validation
Présence au cours.
Attestation de participation
Attestation de formation CHUV.
Nombre de participants
Min 8/Max 30 personnes
Référence
FPG_DRMED-2
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