Aller au contenu principal

État des lieux de sortie

L'état des lieux de sortie est une étape obligatoire qui marque la fin de votre bail, la restitution des clés et le contrôle de l'état du logement.

Voici comment bien vous préparer pour que tout se passe au mieux.

1. Planification du rendez-vous

  • Quand: le rendez-vous est fixé d'un commun accord avec le Bureau des logements avant la fin officielle de votre contrat
  • Présence: vous devez être présent-e pour effectuer le contrôle et signer le document de sortie
  • En cas d'absence: si vous ne pouvez vraiment pas venir, vous pouvez mandater un-e représentant-e. Il ou elle doit présenter une procuration écrite et signée de votre part, ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité. Contactez-nous à l'avance pour obtenir notre accord.

2. Préparation du logement

Avant le rendez-vous, vous devez:

  • Vider les lieux: retirez tous vos effets personnels du logement et de la cave
  • Nettoyer: le logement, la cuisinette (plaques, frigo dégivré et nettoyé) et les sanitaires.

3. Déroulement sur place

Un-e représentant-e du Bureau des logements effectue le contrôle avec vous:

  • Comparaison avec l'entrée: nous vérifions l'état des pièces et du mobilier en nous basant sur le document signé à votre arrivée
    L'usure normale du temps est acceptée.
    En revanche, les nettoyages insuffisants, les objets manquants ou les dégradations manifestes vous seront facturés
  • Signature du document: le constat de sortie est signé par les deux parties et une copie vous est envoyée.

4. Restitution des clés et de la caution

  • Clés: vous devez restituer l'intégralité des clés reçues à l'entrée (logement, boîte aux lettres, cave). Toute clé manquante sera facturée
  • Caution: si aucun dégât ni défaut de nettoyage n'est constaté, le Bureau des logements valide la restitution de votre garantie de loyer (caution) jusqu'à 30 jours.

Questions fréquentes

La résiliation doit être annoncée par écrit (email ou courrier) au Bureau des logements. En règle générale, le préavis est de 30 jours (par exemple, il faut résilier avant le 15 mars pour une sortie planifiée le 14 avril).

Le remboursement est effectué dans les 15 jours pour donner suite à l’état des lieux de sortie.

Le contrat de sous-location prend fin automatiquement dès que le ou la collaborateur-trice n'est plus employé-e par le CHUV.

  • En formule courte durée: Ces logements sont destinés à des besoins temporaires spécifiques (stagiaires, missions courtes) et se terminent à la date prévue, sans prolongation possible.
  • En formule longue durée: Le contrat standard est renouvelable selon les conditions initiales, mais la durée d'occupation totale est limitée à 1 an maximum (maximum 2 ans selon les règles générales du bureau).

Dans tous les cas, le contrat prend fin automatiquement dès que vous n'êtes plus employé-e par le CHUV. 

Lieux

  • (ouvre une nouvelle fenêtre)